Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions relatives à l'évaluation environnementale
Résumé Cet article change les règles pour évaluer l'impact sur l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R122-3-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. Annexe de l'article R122-3-1 > >
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