Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'évaluation environnementale des plans et programmes
Résumé Des règles pour évaluer l'impact des plans et programmes sur l'environnement ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 2 : Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement > >
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