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Décret n°2021-837 du 29 juin 2021

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Titre III

DISPOSITIONS FINALES

29 — 31

JORF n°0150 du 30 juin 2021

Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité sociale

Résumé L'article 27 met à jour les règles pour mieux définir les responsabilités dans la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D311-1 > >

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Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un paragraphe du décret sur les installations nucléaires

Résumé Un point précis du décret sur les installations nucléaires est supprimé.

Le 5° de l'article 6 du décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire est abrogé.

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