Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'évaluation environnementale
Résumé L'article 10 modifie les règles pour mieux évaluer les impacts des projets sur l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R122-5 > >
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