Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 122-25 du Code de l'environnement
Résumé On a changé certaines parties de l'article R. 122-25 du Code de l'environnement.
L'article R. 122-25 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, la numérotation : « I.-» et les mots : « commune ou » sont supprimés ;
2° Le II est abrogé ;
3° Au premier alinéa du III, les mots : « III.-Pour l'application de la procédure coordonnée, l'autorité » sont remplacés par les mots : « L'autorité ».
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