Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du Code de procédure pénale
Résumé. Des règles de procédure pénale ont été modifiées ou supprimées pour mieux gérer les affaires judiciaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. R40-27 → Version 3Code de procédure pénaleArt. R50-38 → Version 2Code de procédure pénaleArt. R53-8-9 → Version 4Code de procédure pénaleArt. R57-4-12 → Version 2Code de procédure pénaleArt. R57-7-14 → Version 2Code de procédure pénaleArt. R57-7-16 → Version 3Code de procédure pénaleArt. R57-7-17 → Version 2Code de procédure pénaleArt. R57-7-18 → Version 3Code de procédure pénaleArt. R57-7-23 → Version 2Code de procédure pénaleArt. R57-7-25 → Version 2Code de procédure pénaleArt. R57-7-40 → Version 2Code de procédure pénaleArt. R57-7-45 → Version 3Code de procédure pénaleArt. R57-7-49 → Version 2Code de procédure pénaleArt. R57-7-55 → Version 2Code de procédure pénaleArt. R57-7-58 → Version 3Code de procédure pénaleArt. R57-7-59 → Version 2Code de procédure pénaleArt. R61 → Version 4Code de procédure pénaleArt. R70 → Version 7Code de procédure pénaleArt. R216 → Version 5Code de procédure pénaleArt. R249-9 → Version 2Code de procédure pénaleArt. R249-12 → Version 2Code de procédure pénaleArt. R249-10 → Version 2Code de procédure pénaleArt. R249-13 → Version 2Code de procédure pénaleArt. R288-3 → Version 3Code de procédure pénaleArt. R57-7-56 → Version 2
- Code de procédure pénaleArt. R40-27, Art. R50-38, Art. R53-8-9, Art. R57-4-12, Art. R57-7-14, Art. R57-7-16, Art. R57-7-17, Art. R57-7-18, Art. R57-7-23, Art. R57-7-25, Art. R57-7-40, Art. R57-7-45, Art. R57-7-49, Art. R57-7-55, Art. R57-7-58, Art. R57-7-59, Art. R61, Art. R70, Art. R216, Art. R249-9, Art. R249-12, Art. R249-10, Art. R249-13, Art. R288-3, Art. R57-7-56
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. R53-8-21 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R57-4-13 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R57-4-14 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R57-7-29 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R57-7-35 → Version 2Code de procédure pénaleArt. R57-7-36 → Version 2Code de procédure pénaleArt. R57-7-37 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R57-7-42 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R57-7-48 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R57-7-52 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R57-7-53 → Version 2Code de procédure pénaleArt. R57-9-9 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R57-9-11 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R57-9-13 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R57-9-14 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R57-9-16 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R60 → Version 2Code de procédure pénaleArt. R288-1 → Version 3Code de procédure pénaleArt. R289 → Version 1
- Code de procédure pénaleArt. R53-8-21, Art. R57-4-13, Art. R57-4-14, Art. R57-7-29, Art. R57-7-35, Art. R57-7-36, Art. R57-7-37, Art. R57-7-42, Art. R57-7-48, Art. R57-7-52, Art. R57-7-53, Art. R57-9-9, Art. R57-9-11, Art. R57-9-13, Art. R57-9-14, Art. R57-9-16, Art. R60, Art. R288-1, Art. R289