Article R289
Abrogé depuis le 2021-09-30 par Décret n°2021-682 du 27 mai 2021 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agent de rééducation des mineurs en liberté surveillée
Résumé L'agent choisi par le juge pour aider les mineurs en liberté surveillée agit comme la personne qui surveille leur rééducation.
Mots-clés : Justice Mineurs Liberté surveillée Rééducation Procédure pénale
Le deuxième alinéa de l'article R. 60 est ainsi rédigé :
" L'agent désigné par ce magistrat afin d'assurer la rééducation des mineurs en liberté surveillée exerce alors le rôle de la personne qualifiée au sens de l'article 740. "
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