Décret n°2021-682 du 27 mai 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988

Art. 1, Art. 5

- Décret n°2011-1967 du 26 décembre 2011

Art. 2

- Décret n°2019-536 du 29 mai 2019

Art. 76

- Décret n°2019-1462 du 26 décembre 2019

Art. 5

- Décret n°96-887 du 10 octobre 1996

Art. Annexe

- Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988

- Décret n°2011-1967 du 26 décembre 2011

- Décret n°2019-536 du 29 mai 2019

- Décret n°96-887 du 10 octobre 1996

- Décret n°2019-1462 du 26 décembre 2019

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Modification des règles d'habilitation pour les établissements travaillant avec des mineurs

Résumé. Le décret modifie les règles d'habilitation pour les établissements et services travaillant avec des mineurs, notamment en précisant les conditions et la durée de l'habilitation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988Art. 1 : Demande d'habilitation pour travailler avec des mineurs
→ Version 3 : Mise à jour des références légales
Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988Art. 5 : Rôle du juge des enfants dans les travaux d'intérêt général pour mineurs
→ Version 2
Décret n°2011-1967 du 26 décembre 2011Art. 2 : Changement de financement pour les centres éducatifs fermés
→ Version 2 : Modification des références légales et ajustement des dates d'application
- Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988
Art. 1, Art. 5
- Décret n°2011-1967 du 26 décembre 2011
Art. 2
- Décret n°2019-536 du 29 mai 2019
Art. 76
- Décret n°2019-1462 du 26 décembre 2019
Art. 5
- Décret n°96-887 du 10 octobre 1996
Art. Annexe
- Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988
- Décret n°2011-1967 du 26 décembre 2011
- Décret n°2019-536 du 29 mai 2019
- Décret n°96-887 du 10 octobre 1996
- Décret n°2019-1462 du 26 décembre 2019

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