Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs dispositions législatives
Résumé. Ce décret modifie des règles dans plusieurs lois sur la sécurité et le transport.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988Art. 1 → Version 3Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988Art. 5 → Version 2Décret n°2011-1967 du 26 décembre 2011Art. 2 → Version 2Décret n°2019-536 du 29 mai 2019Art. 76 → Version 2Décret n°2019-1462 du 26 décembre 2019Art. 5 → Version 2Décret n°96-887 du 10 octobre 1996Art. Annexe → Version 23Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988- Décret n°2011-1967 du 26 décembre 2011 - Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 - Décret n°96-887 du 10 octobre 1996 - Décret n°2019-1462 du 26 décembre 2019
- Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988Art. 1, Art. 5
- Décret n°2011-1967 du 26 décembre 2011Art. 2
- Décret n°2019-536 du 29 mai 2019Art. 76
- Décret n°2019-1462 du 26 décembre 2019Art. 5
- Décret n°96-887 du 10 octobre 1996Art. Annexe
- Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988- Décret n°2011-1967 du 26 décembre 2011- Décret n°2019-536 du 29 mai 2019- Décret n°96-887 du 10 octobre 1996- Décret n°2019-1462 du 26 décembre 2019