Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code de l'environnement
Résumé. Ce décret change et supprime des règles dans le Code de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R561-11 → Version 2
- Code de l'environnementArt. R561-11
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R561-6 → Version 1Code de l'environnementArt. R561-7 → Version 1Code de l'environnementArt. R561-8 → Version 1Code de l'environnementArt. R561-9 → Version 2Code de l'environnementArt. R561-10 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R561-6, Art. R561-7, Art. R561-8, Art. R561-9, Art. R561-10
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R561-12 → Version 1Code de l'environnementArt. R561-13 → Version 1Code de l'environnementArt. R561-14 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R561-12, Art. R561-13, Art. R561-14