Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code de l'environnement
Résumé Ce décret change et supprime des règles dans le Code de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R561-11 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R561-6, Art. R561-7, Art. R561-8, Art. R561-9, Art. R561-10 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R561-12, Art. R561-13, Art. R561-14 > >
1 version
1 modifié
8 abrogés
1 cité