Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la section 1 du chapitre Ier du titre VI du livre V du code de l'environnement
Résumé On change des règles dans le code de l'environnement en enlevant des mentions de ministres et d'organismes.
La section 1 du chapitre Ier du titre VI du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire) est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 561-2, les mots : « à la demande des ministres chargés, respectivement, de la prévention des risques majeurs, de la sécurité civile et de l'économie » sont supprimés ;
2° A l'article R. 561-4, les mots : « au ministre chargé de la prévention des risques majeurs et » et les mots : «, ainsi qu'à l'organisme gestionnaire mentionné à l'article R. 561-6 » sont supprimés ;
3° L'article R. 561-5 est abrogé.
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