Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du Code de l'environnement
Résumé. Cet article modifie et supprime des règles dans le Code de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R561-2 → Version 3Code de l'environnementArt. R561-4 → Version 2
- Code de l'environnementArt. R561-2, Art. R561-4
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R561-5 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R561-5