Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une section réglementaire du code de l'environnement
Résumé Une partie du code de l'environnement est supprimée.
La section 3 du chapitre 5 du titre VI du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire) est abrogée.
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