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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles du code de l'environnement
Résumé. Des règles de protection de l'environnement ont été supprimées par un décret en avril 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R565-8 → Version 1Code de l'environnementArt. R565-9 → Version 1Code de l'environnementArt. R565-10 → Version 1Code de l'environnementArt. R565-11 → Version 1Code de l'environnementArt. R565-12 → Version 1Code de l'environnementArt. R565-13 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R565-8, Art. R565-9, Art. R565-10, Art. R565-11, Art. R565-12, Art. R565-13