Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de récupération des indus
Résumé. Le décret modifie les règles de récupération des prestations sociales versées par erreur.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R133-9-2 : Récupération des prestations sociales indûment versées
→ Version 3 : Pas d'information suffisante pour déterminer les changements
→ Version 3 : Pas d'information suffisante pour déterminer les changements
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-9-2
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