Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives à la rectification des informations des bénéficiaires de prestations sociales
Résumé. Il modifie une règle pour mieux gérer les erreurs dans les aides sociales.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R133-9-2 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-9-2