Décret n°2021-306 du 23 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-9-2

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Modification des règles de récupération des indus

Résumé. Le décret modifie les règles de récupération des prestations sociales versées par erreur.

A modifié les dispositions suivantes :

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