Décret n°2021-306 du 23 mars 2021

Chapitre II : Dispositions relatives aux modalités de prise en compte de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant pour l'appréciation des droits à certaines prestations sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour l'allocation en cas de décès d'un enfant

Résumé. Le décret change les règles pour inclure une allocation en cas de décès d'un enfant dans le calcul de certaines aides sociales.
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Modification des règles pour l'allocation en cas de décès d'un enfant

Résumé. Le décret modifie les règles de prise en compte de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant pour certaines prestations sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prise en compte de l'allocation décès d'enfant pour les prestations sociales

Résumé. L'allocation versée en cas de décès d'un enfant est désormais prise en compte pour certaines prestations sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 25 mars 2021

Chapitre II : Dispositions relatives aux modalités de prise en compte de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant pour l'appréciation des droits à certaines prestations sociales
Article 5
Article 6