Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification des informations des bénéficiaires des prestations sociales en cas d'indus
Résumé. Si on vous dit que vous avez reçu trop d'argent, vous pouvez corriger les erreurs.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R847-1-1 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. R847-1-1