Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborogation d'une section de la législation sur la santé
Résumé Un article de loi est supprimé dans certaines îles du Pacifique.
La section 5 du chapitre II du titre Ier du livre VI est abrogée.
Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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