Décret n°2021-226 du 26 février 2021

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Section 5 : Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur public , Art. D612-1-31, Art. D612-1-32, Art. D612-1-33, Art. D612-1-34, Art. D612-1-35

Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'accès prioritaire pour les meilleurs bacheliers

Résumé. Le décret supprime les règles d'accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur public.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 5 : Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur publicCode de l'éducationArt. D612-1-31 : Accès prioritaire aux études supérieures pour les meilleurs bacheliersCode de l'éducationArt. D612-1-32 : Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux études supérieures
→ Version 3
- Code de l'éducation
Sct. Section 5 : Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur public , Art. D612-1-31, Art. D612-1-32, Art. D612-1-33, Art. D612-1-34, Art. D612-1-35

Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 février 2021

Source : Légifrance