Créé le 28 février 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions relatives à l'accès prioritaire des bacheliers aux formations supérieures
Résumé. Cet article enlève les règles qui permettaient aux meilleurs bacheliers d'entrer en priorité dans les premières années d'études supérieures publiques.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 5 : Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur publicCode de l'éducationArt. D612-1-31 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-32 → Version 3Code de l'éducationArt. D612-1-33 → Version 2Code de l'éducationArt. D612-1-34 → Version 2Code de l'éducationArt. D612-1-35 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Section 5 : Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur public , Art. D612-1-31, Art. D612-1-32, Art. D612-1-33, Art. D612-1-34, Art. D612-1-35
Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.