Décret n°2021-226 du 26 février 2021

Article 11

Créé le 28 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges des ministères dans l'exécution du décret

Résumé. Chaque ministre doit faire appliquer ce décret, qui sera publié.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 février 2021