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Décret n°2021-226 du 26 février 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, D. 612-1 et suivants, D. 612-19 et D. 612-20 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 janvier 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 février 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 février 2021,

Décrète :

Article 1

Créé le 28 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation

Résumé. Le Code de l'éducation est modifié.

Le code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D612-1-5 du Code de l'éducation

Résumé. Cet article change une règle de l'éducation mais ne dit pas ce qui a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D612-1-5 → Version 4
- Code de l'éducation
Art. D612-1-5

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D612-1-13 du Code de l'éducation

Résumé. Les règles pour former les enseignants ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D612-1-13 → Version 5
- Code de l'éducation
Art. D612-1-13

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé. L'article 4 améliore les règles pour l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D612-1-14 → Version 4
- Code de l'éducation
Art. D612-1-14

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé. L'article change une règle de l'éducation pour la rendre plus claire.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D612-1-23 → Version 4
- Code de l'éducation
Art. D612-1-23

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D612-1-24 du Code de l'éducation

Résumé. Un article sur l'organisation des études et des examens dans les universités a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D612-1-24 → Version 4
- Code de l'éducation
Art. D612-1-24

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé. Un décret a modifié les règles pour certaines écoles privées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D612-19 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. D612-19

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé. L'article 8 modifie une règle dans le Code de l'éducation, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D612-20 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. D612-20

1 version

1 modifié

Article 9

Créé le 28 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions relatives à l'accès prioritaire des bacheliers aux formations supérieures

Résumé. Cet article enlève les règles qui permettaient aux meilleurs bacheliers d'entrer en priorité dans les premières années d'études supérieures publiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 5 : Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur publicCode de l'éducationArt. D612-1-31 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-32 → Version 3Code de l'éducationArt. D612-1-33 → Version 2Code de l'éducationArt. D612-1-34 → Version 2Code de l'éducationArt. D612-1-35 → Version 1
- Code de l'éducation
Sct. Section 5 : Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur public , Art. D612-1-31, Art. D612-1-32, Art. D612-1-33, Art. D612-1-34, Art. D612-1-35

Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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6 abrogés

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé. Certaines règles d'inscription et de fonctionnement des écoles sont modifiées

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 modifiés

5 cités

Article 11

Créé le 28 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges des ministères dans l'exécution du décret

Résumé. Chaque ministre doit faire appliquer ce décret, qui sera publié.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 février 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le dimanche 28 février 2021

Décret n°2021-226 du 26 février 2021
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