Article 1Créé le 28 février 2021Ce texte est une simplification générée par une IA.Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.Modification du Code de l'éducationRésumé. Le Code de l'éducation est modifié.Le code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.