Décret n°2021-226 du 26 février 2021

Article 1

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Article 1

Le code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 (Ajout de recommandations et de rapports détaillés pour les admissions) à 10 (Modification des règles d'application en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française) du présent décret.

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En vigueur depuis le 28 février 2021

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Modification du Code de l'éducation

Résumé. Le Code de l'éducation est modifié.

Le code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 (Ajout de recommandations et de rapports détaillés pour les admissions) à 10 (Modification des règles d'application en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 28 février 2021

Source : Légifrance