En vigueur depuis le 28 février 2021
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Modification du Code de l'éducation
Le code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 (Ajout de recommandations et de rapports détaillés pour les admissions) à 10 (Modification des règles d'application en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française) du présent décret.