Décret n°2014-226 du 24 février 2014

Article 10

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Article 10

Le canton n° 9 (Manosque-3) comprend :
1° Les communes de Corbières-en-Provence et Sainte-Tulle ;
2° La partie de la commune de Manosque non incluse dans les cantons de Manosque-1 et de Manosque-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Manosque.

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En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Décret définissant le canton de Manosque-3

Résumé. Le canton de Manosque-3 inclut les communes de Corbières-en-Provence et Sainte-Tulle, ainsi qu'une partie de Manosque.

Le canton n° 9 (Manosque-3) comprend :
1° Les communes de Corbières-en-Provence et Sainte-Tulle ;
2° La partie de la commune de Manosque non incluse dans les cantons de Manosque-1 et de Manosque-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Manosque.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 4 : Modification des cantons de Barcelonnette et Manosque-3

En résumé. Le nom de la commune de Corbières a été modifié en Corbières-en-Provence dans la description du canton n°9.

En vigueur du vendredi 28 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance