Section parente

Section 1

Dispositions applicables aux accises sur les énergies, les alcools et les tabacs

Section suivante

Paragraphe 1

Identification des expéditeurs et destinataires certifiés

2 — 7-1

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Sous-section 1 : Dispositions relatives au régime général et à la circulation des produits soumis à accise

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles 1-1 à 22 aux produits soumis à accise

Résumé Certains produits taxés, comme ceux qui peuvent être fumés, suivent les règles des articles 1-1 à 22.

Les articles 1-1 à 22 s'appliquent aux produits mentionnés aux articles L. 312-100, L. 313-2 et, lorsqu'ils sont susceptibles d'être fumés, L. 314-5 du code des impositions sur les biens et services.

2 versions

Article 1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du déplacement à des fins commerciales pour les produits soumis à accise

Résumé Cela explique comment les produits comme l'alcool et le tabac peuvent être déplacés pour des raisons commerciales.

Le déplacement à des fins commerciales s'entend au sens de l'article L. 311-18 du code des impositions sur les biens et services.

1 version

1 cité

Article 1-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des demandes et documents obligatoires

Résumé Les documents pour les douanes doivent être faits comme indiqué par la direction.

Les demandes adressées à la direction générale des douanes et des droits indirects et les documents obligatoires prévus par les dispositions du présent chapitre sont conformes aux modèles mis à disposition par cette direction.

1 version

Paragraphe 1 : Identification des expéditeurs et destinataires certifiés

Paragraphe 2 : Expéditeurs et destinataires certifiés occasionnels

Paragraphe 3 : Règles de circulation des déplacements à des fins commerciales

Sous-Paragraphe 1 : Document administratif électronique simplifié

Sous-Paragraphe 2 : Procédure de secours

Sous-Paragraphe 4 : Preuves alternatives à l'accusé de réception

Paragraphe 4 : Déclaration et paiement de l'accise exigible à l'achèvement du déplacement à des fins commerciales

Sous-Paragraphe 1 : Accise remboursable

Sous-Paragraphe 2 : Accise due

Paragraphe 5 : Règles de circulation particulières à certains mouvements en suspension