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Chapitre Ier

ACCISES

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Sous-section 1

Dispositions relatives au régime général et à la circulation des produits soumis à accise

1 — 1-2

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Section 1 : Dispositions applicables aux accises sur les énergies, les alcools et les tabacs

Sous-section 1 : Dispositions relatives au régime général et à la circulation des produits soumis à accise

Paragraphe 1 : Identification des expéditeurs et destinataires certifiés

Paragraphe 2 : Expéditeurs et destinataires certifiés occasionnels

Paragraphe 3 : Règles de circulation des déplacements à des fins commerciales

Paragraphe 4 : Déclaration et paiement de l'accise exigible à l'achèvement du déplacement à des fins commerciales

Paragraphe 5 : Règles de circulation particulières à certains mouvements en suspension

Sous-section 2 : Certification des petits producteurs