Section 1 : Dispositions applicables aux accises sur les énergies, les alcools et les tabacs

Section 2 : Accise sur les charbons, les gaz naturels et l'électricité

Section 2 bis : Dispositions applicables à l'accise sur le gazole utilisé pour des usages non routiers

Section 2 ter : Dispositions applicables aux remboursements d'accise sur les gazoles et les essences utilisés pour le transport routier de marchandises, le transport public collectif routier de personnes et le transport de personnes par taxi

Section 3 : Dispositions applicables aux accises sur les alcools et les tabacs et à d'autres prélèvements