Section parente

Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021

Section suivante

Titre IV

DISPOSITIONS FINALES

69 — 70

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Titre III : DISPOSITIONS D'APPLICATION RELATIVES AU RÉGIME DE L'ENREGISTREMENT MARITIME

Article 65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions relatives à l'enregistrement maritime

Résumé Un décret a modifié et ajouté des règles pour mieux organiser l'enregistrement des navires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D5114-13, Art. D5114-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D5761-2, Art. D5771-2, Art. D5781-2, Art. D5791-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D5771-2-1, Art. D5781-4-1, Art. D5741-2-1, Art. D5751-2-1, Art. D5731-2-1, Art. D5791-4-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 1 : Dispositions générales , Sct. Section 2 : Procédure d'enregistrement, Sct. Sous-section 1 : Établissement de la demande d'enregistrement , Art. D5112-2-1, Art. D5112-2-2, Sct. Sous-section 2 : Agrément spécial de francisation, Art. D5112-2-3, Art. D5112-2-4, Sct. Section 3 : L'information de l'administration à l'issue de l'enregistrement , Art. D5112-2-5, Art. D5112-2-6 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D5761-5-1, Art. D5114-7-1, Sct. Section 6 : Acte de vente, Art. D5114-51 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D5114-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D5111-2, Art. D5111-4, Art. D5111-5, Sct. Chapitre II : Enregistrement et passeport, Art. D5112-1, Art. D5112-2 > >

1 version

21 créés

12 modifiés

1 abrogé

3 cités

Article 66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions relatives à l'enregistrement maritime

Résumé Une nouvelle règle pour enregistrer les navires a été ajoutée au Code de l'environnement.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D543-298 > >

1 version

1 créé

Article 67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions de l'article D742-13-1 du Code de la sécurité intérieure

Résumé Un nouveau décret a ajouté une règle pour les bateaux.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. D742-13-1 > >

1 version

1 créé

Article 68

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 1, 2 et 3 du décret 2006-142 du 10 février 2006 relatif au régime de l'enregistrement maritime

Résumé Les règles d'enregistrement des bateaux ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-142 du 10 février 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

1 version

3 modifiés