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Dispositions applicables aux accises sur les alcools et les tabacs et à d'autres prélèvements

38 — 38-6

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Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021

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Chapitre Ier

Taxe sur les produits phytopharmaceutiques

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA TAXE SUR LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET A LA TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES

Chapitre Ier : Taxe sur les produits phytopharmaceutiques

Chapitre II : Taxe générale sur les activités polluantes