Décret n°2021-1903 du 30 décembre 2021

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R661-7, Art. R661-8, Art. R661-9, Art. R661-10, Art. R661-11, Sct. Chapitre II : Contrôles et sanctions administratives, Art. R662-1, Art. R662-2, Art. R662-3, Art. R662-4, Art. D661-2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Sct. Chapitre unique : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, Art. R661-1, Art. R661-3, Art. R661-4, Art. R661-5, Art. R661-6

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R661-2

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Modification des règles sur les biocarburants

Résumé. Les règles sur les biocarburants sont simplifiées et modernisées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R661-7 : Attestation de durabilité pour les biocarburantsCode de l'énergieArt. R661-8 : Déclaration de durabilité pour les biocarburantsCode de l'énergieArt. R661-9 : Gestion des critères de durabilité des biocarburants
- Code de l'énergie
Art. R661-7, Art. R661-8, Art. R661-9, Art. R661-10, Art. R661-11, Sct. Chapitre II : Contrôles et sanctions administratives, Art. R662-1, Art. R662-2, Art. R662-3, Art. R662-4, Art. D661-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Chapitre unique : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serreCode de l'énergieArt. R661-1 : Calcul des réductions d'émissions pour les biocarburants
→ Version 2 : Orientation réglementaire vers le calcul d’émissions
Code de l'énergieArt. R661-3 : Attestation de durabilité pour les biocarburants
→ Version 2 : Introduction d’une obligation d’attestation de durabilité
- Code de l'énergie
Sct. Chapitre unique : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, Art. R661-1, Art. R661-3, Art. R661-4, Art. R661-5, Art. R661-6

A créé les dispositions suivantes :

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