Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et abrogations dans le Code de l'énergie
Résumé Cet article modifie et ajoute des règles dans le Code de l'énergie.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R661-7, Art. R661-8, Art. R661-9, Art. R661-10, Art. R661-11, Sct. Chapitre II : Contrôles et sanctions administratives, Art. R662-1, Art. R662-2, Art. R662-3, Art. R662-4, Art. D661-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. Chapitre unique : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, Art. R661-1, Art. R661-3, Art. R661-4, Art. R661-5, Art. R661-6 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R661-2 > >
1 version
1 créé
6 modifiés
11 abrogés
1 cité