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Modification des règles sur les biocarburants
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R661-7, Art. R661-8, Art. R661-9, Art. R661-10, Art. R661-11, Sct. Chapitre II : Contrôles et sanctions administratives, Art. R662-1, Art. R662-2, Art. R662-3, Art. R662-4, Art. D661-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Orientation réglementaire vers le calcul d’émissionsCode de l'énergieArt. R661-3 : Attestation de durabilité pour les biocarburants
→ Version 2 : Introduction d’une obligation d’attestation de durabilité
- Code de l'énergieSct. Chapitre unique : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, Art. R661-1, Art. R661-3, Art. R661-4, Art. R661-5, Art. R661-6
A créé les dispositions suivantes :