Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production de chaleur ou de froid à partir de biomasse
Résumé Des nouvelles règles ont été ajoutées pour que la production de chaleur ou de froid à partir de biomasse soit plus écologique.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. Chapitre V : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production de chaleur ou de froid à partir de biomasse, Art. R715-1, Art. R715-2, Art. R715-3, Art. R715-4, Art. R715-5, Art. R715-6 > >
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