Décret n°2021-1903 du 30 décembre 2021

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Sct. Chapitre V : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production de chaleur ou de froid à partir de biomasse, Art. R715-1, Art. R715-2, Art. R715-3, Art. R715-4, Art. R715-5, Art. R715-6

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Création des critères pour la production durable à partir de biomasse

Résumé. Les ministres définissent les règles pour calculer les réductions d'émissions de gaz à effet de serre des biocarburants et combustibles issus de la biomasse.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Chapitre V : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production de chaleur ou de froid à partir de biomasseCode de l'énergieArt. R715-1 : Calcul des réductions d'émissions pour les biocarburantsCode de l'énergieArt. R715-2 : Règles pour les entreprises utilisant des combustibles issus de la biomasse
- Code de l'énergie
Sct. Chapitre V : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production de chaleur ou de froid à partir de biomasse, Art. R715-1, Art. R715-2, Art. R715-3, Art. R715-4, Art. R715-5, Art. R715-6

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