Décret n°2021-1903 du 30 décembre 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Section 9 : Critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, Art. R446-80, Sct. Sous-section 1 : Obligations relatives aux critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre , Art. R446-81, Art. R446-82, Art. R446-83, Art. R446-84, Art. R446-85, Art. R446-86, Sct. Sous-section 2 : Sanctions en cas de non-respect des critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, Art. R446-87, Art. R446-88, Art. R446-89, Art. R446-90, Art. R446-91, Art. R446-92, Art. R446-93, Art. R446-94, Art. R446-95

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'obligations environnementales pour la production du biométhane

Résumé. Des règles strictes sont créées pour la production de biométhane, incluant des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que des sanctions en cas de non-respect.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Section 9 : Critères d'intrants : Règles pour la production durable de biogazCode de l'énergiede durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serreCode de l'énergieArt. R446-80 : Calcul des réductions d'émissions pour le biométhane
- Code de l'énergie
Sct. Section 9 : Critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, Art. R446-80, Sct. Sous-section 1 : Obligations relatives aux critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre , Art. R446-81, Art. R446-82, Art. R446-83, Art. R446-84, Art. R446-85, Art. R446-86, Sct. Sous-section 2 : Sanctions en cas de non-respect des critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, Art. R446-87, Art. R446-88, Art. R446-89, Art. R446-90, Art. R446-91, Art. R446-92, Art. R446-93, Art. R446-94, Art. R446-95

Historique des versions

Source : Légifrance