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Décret n°2021-1903 du 30 décembre 2021

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Article 4

Modifications et abrogations dans le Code de l'énergie

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions dans le Code de l'énergie

Résumé Le texte ajoute des règles sur les matériaux, la durabilité et les émissions de gaz à effet de serre et prévoit des punitions pour ceux qui ne les respectent pas.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. Section 9 : Critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, Art. R446-80, Sct. Sous-section 1 : Obligations relatives aux critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre , Art. R446-81, Art. R446-82, Art. R446-83, Art. R446-84, Art. R446-85, Art. R446-86, Sct. Sous-section 2 : Sanctions en cas de non-respect des critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, Art. R446-87, Art. R446-88, Art. R446-89, Art. R446-90, Art. R446-91, Art. R446-92, Art. R446-93, Art. R446-94, Art. R446-95 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Sct. Section 9 : Critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, Art. R446-80, Sct. Sous-section 1 : Obligations relatives aux critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre , Art. R446-81, Art. R446-82, Art. R446-83, Art. R446-84, Art. R446-85, Art. R446-86, Sct. Sous-section 2 : Sanctions en cas de non-respect des critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, Art. R446-87, Art. R446-88, Art. R446-89, Art. R446-90, Art. R446-91, Art. R446-92, Art. R446-93, Art. R446-94, Art. R446-95