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Chapitre II

Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

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Dispositions transitoires

35 — 36

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Section 1 : Dispositions permanentes

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

Résumé Les règles pour les cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015 > > Art. 2 > >

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Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article 5 du décret n°2015-303 du 17 mars 2015

Résumé Cet article change des règles pour les cadres de santé paramédicaux du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015 > > Art. 5 > >

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Article 32

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2015-303

Résumé Un article change des règles pour mieux gérer les cadres de santé dans le ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015 > > Art. 8 > >

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Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des dispositions relatives aux cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

Résumé L'article change des règles pour mieux organiser les infirmiers du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015 > > Art. 18 > >

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Article 34

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Création de dispositions relatives aux cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

Résumé L'article crée de nouvelles règles pour les cadres de santé dans l'armée.

A créé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015 > > Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-3, Art. 20-4 > >

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