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Décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021

Section 1 : Dispositions permanentes

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

Résumé. Les règles pour les cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015Art. 2 → Version 2
- DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 5 du décret n°2015-303 du 17 mars 2015

Résumé. Cet article change des règles pour les cadres de santé paramédicaux du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015Art. 5 → Version 2
- DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015
Art. 5

1 version

1 modifié

1 cité

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2015-303

Résumé. Un article change des règles pour mieux gérer les cadres de santé dans le ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015Art. 8 → Version 2
- DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015
Art. 8

1 version

1 modifié

1 cité

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions relatives aux cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

Résumé. L'article change des règles pour mieux organiser les infirmiers du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015Art. 18 → Version 3
- DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015
Art. 18

1 version

1 modifié

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives aux cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

Résumé. L'article crée de nouvelles règles pour les cadres de santé dans l'armée.

A créé les dispositions suivantes :

1 version

4 créés

1 cité

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Section 1 : Dispositions permanentes
Article 30
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