Décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021
Chapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Chapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
Section 1 : Dispositions permanentes
Section 2 : Dispositions transitoires