DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015

Article 2

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Article 2

Le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense comprend :
1° Le grade de cadre de santé paramédical, qui comporte onze échelons ;
2° Le grade de cadre supérieur de santé paramédical, qui comporte huit échelons.
3° Le grade de cadre de santé paramédical hors classe, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial.
Le grade de cadre de santé paramédical hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.

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En vigueur depuis le 1 avril 2015 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Grades et échelons des cadres de santé paramédicaux

Résumé. L'article décrit les grades et échelons des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, avec des niveaux de responsabilité croissants.

Le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense comprend :
1° Le grade de cadre de santé paramédical, qui comporte onze échelons ;
2° Le grade de cadre supérieur de santé paramédical, qui comporte huit échelons.
3° Le grade de cadre de santé paramédical hors classe, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial.
Le grade de cadre de santé paramédical hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1870 du 29 décembre 2021art. 30 : Modification des grades dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils

En résumé. Le décret modifie la structure des grades des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense en ajoutant un nouveau grade et en augmentant le nombre d'échelons pour un autre grade.

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance