DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015

Article 18

Créé le 1 avril 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Cadre de santé paramédical hors classe
Spécial -
5e échelon -
4e échelon 3 ans
3e échelon 2 ans 6 mois
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Cadre supérieur de santé paramédical
8e échelon -
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans 6 mois
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Cadre de santé paramédical
11e échelon -
10e échelon 4 ans
9e échelon 4 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 2 ans 6 mois
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2016-1396 du 18 octobre 2016art. 3

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au jeudi 31 décembre 2015