Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2015-303
Résumé. Un article change des règles pour mieux gérer les cadres de santé dans le ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015Art. 8 → Version 2
- DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015Art. 8