Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions relatives aux cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
Résumé. L'article change des règles pour mieux organiser les infirmiers du ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015Art. 18 → Version 3
- DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015Art. 18