Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions relatives aux cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
Résumé. L'article crée de nouvelles règles pour les cadres de santé dans l'armée.
A créé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015Art. 20-1 → Version 1DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015Art. 20-2 → Version 1DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015Art. 20-3 → Version 1DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015Art. 20-4 → Version 1
- DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-3, Art. 20-4