Article 34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions relatives aux cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
Résumé L'article crée de nouvelles règles pour les cadres de santé dans l'armée.
A créé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015 > > Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-3, Art. 20-4 > >
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