Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Procédures de Procuration Électorale
Résumé. L'article 11 modifie comment on peut voter à la place de quelqu'un d'autre.
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R77 → Version 2
- Code électoralArt. R77