Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la rédaction de l'article R. 74 concernant les procurations
Résumé L'article R. 74 précise maintenant que seuls les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire peuvent utiliser ce service.
Au premier alinéa de l'article R. 74 du même code :
1° Les mots : « Français et Françaises établis hors de France » sont remplacés par les mots : « électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire » ;
2° Les mots : « par l'autorité consulaire territorialement compétente pour leur lieu de résidence » sont supprimés.
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