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Chapitre III

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET AUX FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

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Dispositions relatives à l'élection des députés élus par les Français de l'étranger

14 — 16

JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Section 1 : Dispositions relatives à l'outre-mer

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R204 du Code électoral concernant l'outre-mer

Résumé Les règles de vote en outre-mer ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R204 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux élections en outre-mer

Résumé Les règles de vote pour les territoires d'outre-mer ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R213-2, Art. R213-3, Art. R213-1-1, Art. R213-2-1, Art. R213-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R213-1 > >

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