Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispostitions relatives au registre des procurations
Résumé Le maire doit tenir un registre des procurations accessible à tous, avec tous les détails.
Le premier alinéa de l'article R. 76-1 du même code est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Le maire tient à disposition de tout électeur un registre des procurations extrait du répertoire électoral unique, y compris le jour du scrutin. Sont mentionnés dans ce registre :
«-les noms et prénoms du mandant et du mandataire ;
«-les nom, prénom et la qualité de l'autorité qui a établi la procuration ainsi que la date et le lieu de son établissement ;
«-la durée de validité de la procuration. »
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