Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles sur les indemnités des fonctionnaires techniques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1494 du 27 décembre 2012Art. 3, Art. 4, Art. 5
- DÉCRET n°2014-1630 du 26 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6