Décret n°2021-1681 du 16 décembre 2021

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1494 du 27 décembre 2012

Art. 3, Art. 4, Art. 5

- DÉCRET n°2014-1630 du 26 décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression d'articles sur les indemnités des fonctionnaires techniques

Résumé. Le décret supprime des articles concernant les indemnités et primes des fonctionnaires techniques de l'équipement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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