Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abréviation des décrets 2012-1494 et 2014-1630
Résumé. Ce décret supprime certaines parties des décrets de 2012 et 2014.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1494 du 27 décembre 2012Art. 3 → Version 1Décret n°2012-1494 du 27 décembre 2012Art. 4 → Version 1Décret n°2012-1494 du 27 décembre 2012Art. 5 → Version 1DÉCRET n°2014-1630 du 26 décembre 2014Art. 1 → Version 2DÉCRET n°2014-1630 du 26 décembre 2014Art. 2 → Version 1DÉCRET n°2014-1630 du 26 décembre 2014Art. 3 → Version 1DÉCRET n°2014-1630 du 26 décembre 2014Art. 4 → Version 1DÉCRET n°2014-1630 du 26 décembre 2014Art. 5 → Version 1DÉCRET n°2014-1630 du 26 décembre 2014Art. 6 → Version 1
- Décret n°2012-1494 du 27 décembre 2012Art. 3, Art. 4, Art. 5
- DÉCRET n°2014-1630 du 26 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6