DÉCRET n°2014-1630 du 26 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires mentionnés au II de l'article 1er (Prime pour les employés de l'IGN) bénéficient de la prime de service et de rendement aux taux correspondant aux corps auxquels ils appartiennent.
Par dérogation à l'alinéa précédent, ces mêmes fonctionnaires bénéficient de la prime de service et de rendement aux taux correspondant à l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat qu'ils occupent, le cas échéant, par voie de détachement.

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Créé le 29 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

Les fonctionnaires mentionnés au II de l'article 1er (Prime pour les employés de l'IGN) bénéficient de la prime de service et de rendement aux taux correspondant aux corps auxquels ils appartiennent.
Par dérogation à l'alinéa précédent, ces mêmes fonctionnaires bénéficient de la prime de service et de rendement aux taux correspondant à l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat qu'ils occupent, le cas échéant, par voie de détachement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 décembre 2014 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance