Créé le 29 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Création d'une prime pour des fonctionnaires géographiques
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.