Créé le 29 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Suppression d'un décret sur les primes des fonctionnaires techniques
Le décret n° 58-7 du 2 janvier 1958 allouant des primes de service et de rendement aux fonctionnaires des corps techniques de l'Institut géographique national est abrogé.