Abrogé1 janvier 2021
Créé le 29 décembre 2014
Le décret n° 58-7 du 2 janvier 1958 allouant des primes de service et de rendement aux fonctionnaires des corps techniques de l'Institut géographique national est abrogé.
DÉCRET n°2014-1630 du 26 décembre 2014
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
En vigueur du lundi 29 décembre 2014 au jeudi 31 décembre 2020