Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009
Résumé. Cet article met à jour une vieille règle pour qu'elle soit conforme à une loi sur l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009Art. 1
- Décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009Art. 1