Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un décret antérieur avec maintien de certaines dispositions pour Saint-Barthélemy
Résumé L'article 14 supprime un ancien décret mais conserve certaines règles pour Saint-Barthélemy.
Le décret susvisé du 5 mai 2011 est abrogé.
Toutefois, les articles 1er et 2, les I et II de l'article 6 et l'article 7 de ce décret demeurent applicables à Saint-Barthélemy.
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