Créé le 19 novembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions relatives aux achats de véhicules à moteur par les gestionnaires de services publics de transport
Résumé. Ce décret annule des règles sur l'achat de véhicules pour les transports publics, sauf certaines qui restent en vigueur à Saint-Barthélemy.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-493 du 5 mai 2011Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS DE VEHICULES A MOTEUR PAR LES PERSONNES CHARGEES DE LA GESTION ET DE L'EXPLOITATION D'UN SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT DE PERSONNESDécret n°2011-493 du 5 mai 2011Art. 1 → Version 1Décret n°2011-493 du 5 mai 2011Art. 2 → Version 1Décret n°2011-493 du 5 mai 2011Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS DE VEHICULES A MOTEUR PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS ET ENTITES ADJUDICATRICESDécret n°2011-493 du 5 mai 2011Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALESDécret n°2011-493 du 5 mai 2011Art. 6 → Version 1Décret n°2011-493 du 5 mai 2011Art. 7 → Version 1
- Décret n°2011-493 du 5 mai 2011Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS DE VEHICULES A MOTEUR PAR LES PERSONNES CHARGEES DE LA GESTION ET DE L'EXPLOITATION D'UN SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT DE PERSONNES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS DE VEHICULES A MOTEUR PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS ET ENTITES ADJUDICATRICES, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 6, Art. 7