Section précédente

Section parente

Décret n°2011-493 du 5 mai 2011

Section suivante

Décret n°2011-493 du 5 mai 2011

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS DE VEHICULES A MOTEUR PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS ET ENTITES ADJUDICATRICES

Abrogé19 novembre 2021

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005Sct. Section 7 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteurDécret n°2005-1308 du 20 octobre 2005Art. 41-3 → Version 1
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Sct. Section 7 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur, Art. 41-3

1 version

2 créés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Sct. Section 7 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteurDécret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 41-3 → Version 1
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Sct. Section 7 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur, Art. 41-3

1 version

2 créés

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Code des marchés publicsSct. Section 6 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteurCode des marchés publicsArt. 75-1 → Version 1
- Code des marchés publics
Sct. Section 6 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur, Art. 75-1

1 version

2 créés

Abrogé depuis le vendredi 19 novembre 2021

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au jeudi 18 novembre 2021

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS DE VEHICULES A MOTEUR PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS ET ENTITES ADJUDICATRICES
Article 3
Article 4
Article 5