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Introduction d'un cadre pour la comptabilisation des véhicules peu polluants
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1491 du 17 novembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R224-15
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du Code de l'environnement
Décret n°2021-1491 du 17 novembre 2021 · art. 1
Suppression des règles d'achat de véhicules pour les transports publics
Décret n°2021-1491 du 17 novembre 2021 · art. 14
Obligation d'achat de véhicules peu polluants pour les administrations
Code de l'environnement · art. R224-15 (V)
Code de l'environnement
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