Décret n°2021-1491 du 17 novembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R224-15

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Introduction d'un cadre pour la comptabilisation des véhicules peu polluants

Résumé. Les administrations doivent désormais compter et publier les véhicules peu polluants dans leurs marchés publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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