Décret n°2021-1491 du 17 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 (Introduction d'un cadre pour la comptabilisation des véhicules peu polluants) à 5 (Restriction des véhicules autorisés pour les services de transport) du présent décret.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2021

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Modification du code de l'environnement

Résumé. Le code de l'environnement change pour suivre les nouvelles règles des articles 2 à 5.

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 (Introduction d'un cadre pour la comptabilisation des véhicules peu polluants) à 5 (Restriction des véhicules autorisés pour les services de transport) du présent décret.

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