Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions relatives à l'achat de véhicules à moteur
Résumé Les règles pour acheter des voitures et des camions ont été supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Sct. Section 5 : Marchés relatifs à l'achat de véhicules à moteur, Art. R2172-38, Art. R2172-37, Art. R2172-36, Art. R2172-35, Sct. Section 5 : Marchés relatifs à l'achat de véhicules à moteur, Art. R2372-24, Art. R2372-23, Art. R2372-22 > >
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