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Modifications aux dispositions réglementaires sur les huiles minérales et synthétiques
Résumé. Le décret change et supprime des règles sur les huiles et ajoute de nouvelles sur leur gestion et les responsabilités des producteurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 3 : Huiles minérales ou synthétiquesCode de l'environnementlubrifiantes ou industriellesCode de l'environnementArt. R543-3 → Version 3Code de l'environnementArt. R543-4 → Version 3Code de l'environnementArt. R543-5 → Version 3Code de l'environnementArt. R543-6 → Version 4Code de l'environnementArt. R543-7 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-8 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-9 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-10 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-11 → Version 3Code de l'environnementArt. R543-12 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-13 → Version 3
- Code de l'environnementSct. Section 3 : Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, Art. R543-3, Art. R543-4, Art. R543-5, Art. R543-6, Art. R543-7, Art. R543-8, Art. R543-9, Art. R543-10, Art. R543-11, Art. R543-12, Art. R543-13
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R543-14 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-15 → Version 2
- Code de l'environnementArt. R543-14, Art. R543-15
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Gestion des huiles usagéesCode de l'environnementSct. Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Gestion des huiles usagées , Sct. Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs