Décret n°2021-1395 du 27 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 3 : Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, Art. R543-3, Art. R543-4, Art. R543-5, Art. R543-6, Art. R543-7, Art. R543-8, Art. R543-9, Art. R543-10, Art. R543-11, Art. R543-12, Art. R543-13

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-14, Art. R543-15

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Gestion des huiles usagées , Sct. Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs

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Modification des règles sur la gestion des huiles usagées

Résumé. Les règles sur la gestion des huiles usagées sont simplifiées et précisées, notamment les responsabilités des éco-organismes et les conditions de collecte.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 3 : Huiles minérales ou synthétiques : Gestion des huiles usagées
→ Version 2
Code de l'environnementlubrifiantes ou industriellesCode de l'environnementArt. R543-3 : Gestion des huiles usagées
→ Version 3 : Extension des définitions et clarification de la responsabilité
- Code de l'environnement
Sct. Section 3 : Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, Art. R543-3, Art. R543-4, Art. R543-5, Art. R543-6, Art. R543-7, Art. R543-8, Art. R543-9, Art. R543-10, Art. R543-11, Art. R543-12, Art. R543-13

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Gestion des huiles usagées : Gestion des huiles usagéesCode de l'environnementSct. Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Gestion des huiles usagées , Sct. Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs

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